Les organes de la CMAN sont :
- Le Conseil d’Administration
- Le Comité de Médiation et d’Arbitrage
- Le Secrétariat Permanent
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration compte seize (16) membres nommés par décision du Président de la CCIAN. Il comprend :
- Deux (2) membres élus de la CCIAN
- Un (1) représentant de la CCIAN
- Un (1) représentant de l’Ordre des experts comptables
- Un (1) représentant du Conseil de l’Ordre des avocats
- Un (1) représentant de la Chambre Nationale des notaires
- Un (1) représentant de la Chambre Nationale des huissiers
- Un (1) Professeur d’université, représentant la Faculté de droit
- Un (1) représentant de l’Ordre des architectes
- Un (1) représentant du Comité des Assureurs
- Un (1) représentant de l’Association des Professionnels des Banques et Etablissements Financiers
- Un (1) représentant du Ministère Chargé du Commerce
- Un (1) représentant du Ministère Chargé de l’Industrie
- Un (1) représentant du Ministère Chargé des Finances
- Un (1) représentant du Ministère Chargé de la Justice
- Un (1) représentant d’une Association œuvrant dans le domaine de la promotion du droit OHADA
Les représentants de chaque structure sont désignés conformément à leurs règles de fonctionnement interne et sont nommés pour une durée de trois (3) ans renouvelables une fois.
LE COMITÉ DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE
Il composé de cinq (5) membres, qui élisent en leur sein un Président. Les membres du Comité de Médiation et d’Arbitrage sont nommés pour trois (3) ans renouvelables une fois par le Conseil d’Administration du CMAN.
LE SECRÉTARIAT PERMANENT
Le Secrétariat Permanent est administré par un Secrétaire Permanent.
Le Secrétaire Permanent est nommé par le Conseil d’Administration sur proposition de son Président.
Il est le responsable administratif et financier du CMAN ; à ce titre, il élabore les projets de budgets et les soumet à l’approbation du Conseil d’Administration. Il doit avoir une parfaite connaissance des modes alternatifs de Règlement des litiges